Définitions

 L’utilisateur: toute personne qui utilise le(s) site(s) internet welcome-lead.fr pour réaliser une  demande de devis en communiquant la description de son projet et ses coordonnées à  l’effet d’être mis en relation avec des fournisseurs/professionnels du marketing.  Le fournisseur/professionnel du marketing: tout professionnel pouvant répondre à une  demande de devis émise par un utilisateur ou pouvant mettre en relation avec un  professionnel pouvant répondre à une demande de devis.

Description du service

 Le site welcome-lead.fr propose un service de mise en relation utilisateurs/fournisseurs.  Pour être mis en relation gratuitement avec un ou plusieurs fournisseurs, l’utilisateur doit  remplir le formulaire de demande de devis correspondant aux prestations qu’il souhaite faire  réaliser. Les fournisseurs intéressés par une demande de devis sont ensuite mis en contact  avec l’utilisateur pour lui établir son devis et, le cas échéant, réaliser la ou les prestations  demandées. Dans la majorité des cas, un contact téléphonique, écrit, et/ou physique est  nécessaire entre l’utilisateur et le fournisseur afin que ce dernier puisse établir un devis  précis.

Coût du service

 Le service de mise en relation proposé par Welcome Lead est entièrement gratuit pour les  utilisateurs. Aucune commission imputée à l’utilisateur n’est prise sur le montant des  prestations réalisées par les fournisseurs/professionnels.

 Engagements des utilisateurs

 Les utilisateurs s’engagent à utiliser le service de mise en relation du site welcome-lead.fr à  des fins professionnelles et pour des prestations réelles et sérieuses. Les utilisateurs  s’engagent à indiquer dans leurs demandes de devis des informations exactes. Les  utilisateurs s’engagent à informer Welcome Lead dès qu’ils n’ont plus besoin d’être mis en  relation avec un fournisseur. Les utilisateurs s’engagent à informer Welcome Lead de toute  modification portant sur le contenu des demandes de devis qu’ils ont passées. Toute  utilisation abusive des services et du site welcome-lead.fr fera l’objet de poursuites  judiciaires. Sont par exemple considérées comme abusives les demandes de devis  fantaisistes, ou contenant des informations fausses, ou contraires aux bonnes mœurs, ou  portant sur des produits/services prohibés ou illégaux, ou portant atteinte à l’ordre public, ou  usurpant l’identité d’une tierce personne.

Transmission des coordonnées et vérification

 Pour les besoins de la mise en relation, les utilisateurs s’engagent à transmettre leurs  coordonnées complètes et exactes afin qu’ils puissent être contactés directement par  Welcome Lead, un sous-traitant ou un fournisseur pouvant répondre à leurs demandes de  devis. L’utilisateur est parfaitement informé que pour la vérification de ses coordonnées, un contact téléphonique peut être réalisé par Welcome Lead ou un de ses prestataires ou qu’un  robot d’appel téléphonique peut le contacter afin de vérifier l’existence et la réalité de son  numéro de téléphone de même qu’un système automatisé pour ses coordonnées mail. Il est  précisé que la mise en relation utilisateurs/fournisseurs peut être effectuée par tout moyen  permettant un contact direct téléphonique entre utilisateurs/fournisseurs et/ou la vérification  de ses coordonnées. Le contact téléphonique peut être réalisé à tout moment et l’utilisateur  est informé qu’aucune plage horaire pour un contact téléphonique n’est prévue. En  soumettant une demande de devis, l’utilisateur accepte que la mise en relation soit faite par  tout moyen y compris par l’intermédiaire d’un robot d’appel et renonce à se prévaloir d’un  quelconque préjudice du fait de l’usage de ce robot d’appel ou de ce contact téléphonique  destiné à vérifier ses coordonnées.

Newsletter et informations commerciales

 L’utilisateur est informé qu’en cas d’accord sur la réception « des infos et guides relatifs à

[ son] projet » ou « Des informations et conseils pour développer [son] activité commerciale  », il sera destinataire de la newsletter du site welcome-lead.fr et des offres commerciales. A  tout moment, l’utilisateur pourra cesser de recevoir ces offres par une procédure de  désinscription proposée en fin de chaque envoi, ou en envoyant une demande de  désinscription par email à contact@welcome-lead.fr.

Engagements des fournisseurs

 Les fournisseurs s’engagent à:

 Répondre aux demandes de devis dans un délai de 3 jours

 Réaliser des devis gratuits

 Respecter les engagements et les délais indiqués sur les devis

 Respecter la réglementation et les normes en vigueur

 Respecter le droit fiscal et social imposé par le législateur

 Être à jour des assurances obligatoires

 Effectuer des prestations de qualité

 Assurer un service après-vente de qualité

 Toutefois, la responsabilité de Welcome Lead ne pourra être engagée en cas de  manquement de la part d’un fournisseur trouvé par son intermédiaire à l’un des points  ci-dessus. Le fournisseur sera seul responsable de la réalisation d’un devis accepté et  l’utilisateur devra vérifier que le fournisseur puisse assurer la prestation de service convenue  notamment en vérifiant les critères de qualité ci-dessus. 

Engagements et responsabilité de Welcome Lead

 Welcome Lead s’engage à proposer son service gratuitement aux utilisateurs et à ne pas  percevoir de commission imputée à l’utilisateur sur le montant des travaux.

 Welcome Lead s’engage à une totale indépendance vis-à-vis des fournisseurs et à ne pas  privilégier un fournisseur plutôt qu’un autre.

 Welcome Lead s’engage à tout mettre en œuvre pour trouver le plus rapidement possible un  ou plusieurs fournisseurs pouvant répondre à la demande de devis d’un utilisateur.  Dans le cas où les informations fournies dans la demande de devis seraient considérées  comme incomplètes, trop approximatives, fausses ou incohérentes, Welcome Lead peut  contacter par email ou téléphone l’utilisateur avant de supprimer sa demande de devis, afin  d’obtenir toutes les précisions nécessaires. Dans le cas où Welcome Lead n’obtient pas de réponse satisfaisante, la demande de devis sera considérée caduque sans que Welcome  Lead puisse en être tenue responsable.

 Le service de Welcome Lead prend fin automatiquement au moment où l’utilisateur a été  mis en contact avec un fournisseur. Welcome Lead n’intervient jamais dans la relation  commerciale (avant, pendant et après la réalisation des prestations demandées) qui unit  l’utilisateur et le fournisseur trouvé par son intermédiaire mais choisi par l’utilisateur.  Welcome Lead ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’ éventuels dommages  et désagréments occasionnés avant, pendant ou après la réalisation des prestations  réalisées par le fournisseur.

 Welcome Lead décline toute responsabilité quant aux conséquences directes et indirectes  de sa mise en relation. Il est de la seule responsabilité des utilisateurs de vérifier les  références, les assurances et les compétences des fournisseurs avec lesquels ils décident  de travailler. L’utilisateur devra prendre toutes les précautions nécessaires avant de signer le  bon de commande ou devis avec le fournisseur et de lui verser un 1er acompte. L’utilisateur  renonce à toute action contre Welcome Lead au motif d’une mauvaise exécution de la  prestation par le professionnel choisi par l’utilisateur suite à la mise en relation réalisée.

Données personnelles

 Dans le cadre de son activité, Welcome Lead collecte, utilise, traite et divulgue des  informations concernant les utilisateurs et fournisseurs et notamment des données  personnelles en lien avec l’utilisation du site welcome-lead.fr et plus particulièrement au  moment de la récupération de la demande de devis. Les données recueillies qui concernent  l’utilisateur sont destinées à la réalisation du service par Welcome Lead en vue de leur  transmission aux fournisseurs pouvant traiter la demande de devis. L’utilisateur accepte que  sa demande et ses données personnelles puissent être transmises de quelque manière que  ce soit à un professionnel choisi ou un autre professionnel de l’intermédiation en vue de  recevoir des devis correspondant à sa demande. En indiquant son adresse email, le numéro  de mobile et en précisant qu’il accepte les messages de Welcome Lead, il sera amené à  recevoir des informations via son email ou son mobile. Les informations concernant la  collecte et le traitement des données personnelles sont fournies dans la charte des données  personnelles du site. Il est rappelé à l’utilisateur les dispositions de l’article L121-34 du Code  de la consommation qui permet à tout consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de  prospection commerciale par voie téléphonique de s’inscrire sur une liste d’opposition au  démarchage téléphonique.

Utilisateurs:

 En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin

2018    , il est rappelé que les données nominatives demandées à l’utilisateur par Welcome  Lead sont nécessaires, tant pour lui garantir l’accès aux services de Welcome Lead que  pour la mise en relation avec les fournisseurs. Ces données sont communiquées aux  fournisseurs afin de leur permettre de procéder à l’exécution du contrat et à l’établissement  des devis des utilisateurs. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à d’autres fins. Afin  de garantir une meilleure satisfaction du service, des professionnels hors réseau Welcome  Lead pourront être amenés à répondre à une demande de devis émise par un utilisateur.  Dans une telle hypothèse, envisagée uniquement afin d’assurer le service de mise en  relation et l’établissement de devis, les données de l’utilisateur ne seront utilisées que pour la stricte finalité des besoins de mise en relation auprès d’un fournisseur. Chaque  fournisseur n’a accès qu’aux données à caractère personnel fournies par les utilisateurs au  site welcome-lead.fr lors de la publication de son projet. Welcome Lead et les fournisseurs  s’engagent à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu’ils conservent pour  les besoins de la réalisation et du suivi des commandes. Le traitement des informations  communiquées par l’intermédiaire de Welcome Lead répond aux exigences légales en  matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant  une protection optimale de ces données. L’utilisateur dispose, conformément aux  réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de  modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement  s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et  selon les modalités définies dans la « Politique de confidentialité ».

Fournisseurs :

 En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin

2018    , il est rappelé que les données nominatives demandées au Fournisseur par Welcome  Lead sont nécessaires, tant pour lui garantir l’accès aux services du site que pour le  traitement des prestations de services. Welcome Lead s’engage à assurer la sécurité des  données à caractère personnel qu’elle conserve pour les besoins de la réalisation et du suivi  des commandes. Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site  welcome-lead.fr répond aux exigences légales en matière de protection des données  personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces  données. Le fournisseur dispose, conformément aux réglementations nationales et  européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification,  d’opposition, de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le  concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies  dans la « Politique de confidentialité ». Il est rappelé que les fournisseurs ont connaissance  des données des utilisateurs relatives à l’établissement de devis des prestations de services  collectées par Welcome Lead. Les utilisateurs sont informés par Welcome Lead que ces  données et en particulier les informations nécessaires à la mise en relation sont transférées,  à cette seule fin, aux fournisseurs, qui s’engagent à n’utiliser ces données que pour les  besoins de la mise en relation, l’établissement de devis et pour leur permettre de s’acquitter  des obligations légales qui s’y attachent. Ils s’engagent à n’en conserver aucune copie dès  qu’ils auront procédé à la réalisation de la prestation commandée, toute autre utilisation  étant strictement interdite. Afin de garantir une meilleure satisfaction du service, des  professionnels hors réseau de welcome-lead.fr pourront être amenés à répondre à une  demande de devis émise par un utilisateur. Dans une telle hypothèse, envisagée  uniquement afin d’assurer le service de mise en relation et l’établissement de devis, les  données de l’utilisateur ne seront utilisées que pour la stricte finalité des besoins de mise en  relation auprès du fournisseur hors réseau, qui sera soumis aux mêmes obligations que les  fournisseurs du réseau identifiées ci-avant.

Médiation

 Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, en cas de  difficulté avec les services fournis par Welcome Lead, nous vous proposons un dispositif de  médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est CM2C. En cas de litige avec Welcome Lead, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site :

 https://cm2c.net/declarer-un-litige.php ou par voie postale en écrivant à CM2C, 14 rue Saint  Jean, 75017 Paris.

Opposition au démarchage téléphonique

 Conformément aux dispositions de la loi n°2020-901 du 24 juillet 2020 visant à encadrer le  démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, vous avez la possibilité de  vous inscrire gratuitement sur le site internet www.bloctel.gouv.fr sur laquelle tout  consommateur peut s’inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement  par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours.